Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ClewSupport, logiciel de gestion de tickets et d'assistance par intelligence artificielle destiné aux entreprises.

L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et des conditions générales de vente (« CGV »).

2. Accès et comptes

L'accès à la plateforme est réservé aux entreprises et à leurs salariés. Toute création d'espace ouvre un compte utilisateur associé à une adresse email professionnelle.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Chaque compte est personnel : les identifiants ne peuvent être cédés ni partagés.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'usage non autorisé, il doit en informer l'éditeur sans délai depuis son espace ou via la page contact.

3. Rôles et permissions

La plateforme distingue plusieurs profils dont les droits sont strictement cloisonnés :

• •Manager (N3) : gère l'abonnement, l'équipe et l'ensemble des tickets de son organisation.
• •Technicien (N1) et ingénieur (N2) : treatable les tickets de leur organisation, sans accès à la facturation ni à la gestion de l'équipe.
• •Compte client : consulte et alimente uniquement les tickets de sa propre entreprise.
• •Super administrateur : supervise la plateforme, hors données clients.
• •Aucun utilisateur ne peut accéder aux données d'une autre organisation : cette isolation est appliquée côté serveur et vérifiée automatiquement.

4. Intelligence artificielle

ClewSupport intègre un assistant IA qui analyse les tickets et propose des actions. Conformément au principe « l'IA propose, l'humain valide », aucune action n'est exécutée automatiquement : chaque suggestion doit être approuvée ou rejetée par un utilisateur habilité.

L'utilisateur s'engage à relire toute suggestion avant validation. Les contenus de tickets peuvent être transmis à l'infrastructure d'IA déclarée dans la politique de confidentialité, dans un cloisonnement strict par organisation.

Les suggestions produites par l'IA peuvent être inexactes. L'utilisateur reste seul responsable des opérations qu'il décide de lancer.

5. Obligations du client

• •Utiliser la plateforme pour des finalités professionnelles et licites.
• •Ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre client, même par un contournement technique.
• •Ne pas revendre, louer ou mettre à disposition la plateforme à un tiers sans autorisation écrite.
• •Ne pas utiliser la plateforme pour stocker des contenus illicites ou contraires à l'ordre public.
• •Respecter les quotas de l'offre souscrite (nombre de sièges, volume de tickets).

6. Suspension et fermeture

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, de risque pour la sécurité de la plateforme ou d'impayé, après information écrite adressée au contact du client.

La suspension est sans préjudice des autres voies de recours. L'accès est rétabli dès que la cause de la suspension a été levée.

Le client peut fermer son espace à tout moment depuis la rubrique Mon compte. La clôture de l'abonnement obéit aux conditions de l'offre souscrite décrites dans les CGV.

7. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, le client en est informé au moins 30 jours avant son entrée en vigueur par courriel ou depuis son espace.

8. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation de la plateforme, utilisez la page contact ou écrivez à support@clewsupport.com.